Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier

Bonsoir a tous

A l’ initiative de Trefle 12, nous  demarrons ici un dossier  « Immatriculation Carte Grise de Collection «  de manière a aider les restaurateurs de 5HP  dans ce parcours du combattant .

La  procedure d' immatriculation a suivre est en theorie assez simple .Dans les faits cela peut etre different .

Si vous avez eu la chance de faire  cette experience dans ces dernieres annees*, je vous remercie de me faire part ici ou en MP des problemes eventuellement rencontres .

Merci beaucoup d' avance

MG

* avec la procedure en ligne / ANTS

la voiture doit être conforme au constructeur pour pouvoir avoir une carte grise collection par le biais de le ffve (montage dossier avec photos du véhicule). S'il a subit des transformations il faut une attestation du garage qui les a fait "et encore".....
Par contre il est tout a fait possible de mettre une carte grise normal en collection "si la voiture y est éligible" en passant par le service des immatriculations et pas la ffve
FFVE normalement utilisé pour les véhicules qui possèdent les plaques constructeur et même immatriculation mais plu de carte grise.
MAIS je peux me tromper
cordialement Fred

Merci Fred,

C'est interessant a savoir car une simple modification de carrosserie peut suffire pour empecher l' attestation FFVE ... et le chemin que tu as suivi n' etait pas evident .
Bravo!
MG

Mon récépissé de circulation datait de 1926 et il était toujours reconnu comme carte sauf que les immatriculations de cette époque avant 51 de sont pas connues et rentrées dans le service informatique actuel , dons aller dans autre demande et suivre la procédure pour obtenir une carte grise normale et sur demande collection

Cela doit tout de meme etre un cas rare que l' immatriculation soit restee inchangee apres 1950.... sauf si la voiture n' etait plus utilisee .
MG

Bonjour a tous

Voici un " premier jus "  /  brouillon   contenant quelques temoignages  interessants:


[b [/url][/b]
Version perimee ; voir plus bas

Ceux d' entre vous avec une experience sur ce sujet sont vivement  invites a y contribuer et a commenter

Un grand merci a Trefle 12 , JMMaza , Lallou 67 et Fred B !

MG

Pour ma voiture j'avais juste le récépissé de circulation de 1926 et un certificat de vente, je n'avais pas non plu de certificat de non gage avec la 5hp, et ils ne me l'ont pas demandé
Le cas va se reproduire pour moi car pour ma dernière acquisition (toujours 5hp) j'ai récépissé de circulation du 16 juin 1950 et un certificat de vente.

Donc si elle n'est pas enregistrée à l'ANTS dans l'informatique j'irais comme la 1r fois dans autre demande

Mr GOSSET je vous ferais une photo du récépissé (encore différent du 1r)

Plein de papiers intéressant et amusants retrouvés dans la voiture qui ne roulait plu depuis belles lurettes: demande d'allocation exceptionnelle et unique de 40Litres de carburant auto, tickets de carburant, déclaration de propriété d'un véhicule automobile du 13 avril 1935, un certificat de vente et d'achat manuscrit de 1950 avec timbres

Cordialement Fred

Fred B a écrit:
Le cas va se reproduire pour moi car pour ma dernière acquisition (toujours 5hp) j'ai récépissé de circulation du 16 juin 1950 et un certificat de vente.

Bonsoir Fred

Bonne chance pour la 2eme , mais tu peux peut etre encore obtenir un certifcat de non gage du vendeur ?

MG

que ce passe pour une personne qui trouve un chassis mecanique sans plaque constructeur et sans papier comment la ffve considere cette voiture en effet on peut tout a fait reconstruire une voiture a partir d'un chassis

Elle reste au garage ou va au musée!

C’est pourquoi Lallou a écrit :

Il faut donc à minima soit une ancienne carte grise du véhicule qui soit conforme à la voiture achetée, une date de mise en circulation et à minima un N° de plaque constructeur ou N° de châssis. Sans ces éléments la démarche peut devenir compliquée !



Bonne soiree
MG

m gosset a écrit:

Fred B a écrit:  
Le cas va se reproduire pour moi car pour ma dernière acquisition (toujours 5hp) j'ai récépissé de circulation du 16 juin 1950 et un certificat de vente.
 

Bonsoir Fred

Bonne chance pour la 2eme , mais tu peux peut etre encore obtenir un certifcat de non gage du vendeur ?

MG

Moi non plus, pas de certificat de non gage, mais j’ai le certificat de vente et la carte grise de 1986.
De toute façon, pour l’instant, elle n’est pas prête pour un contrôle technique.

mon fils fait la carte grise en ligne ces temps derniers et il n'avait pas de certificat de non gage , il n'a pas eu de problèmes pour avoir la nouvelle carte grise

Tant mieux, bonne nouvelle.
Pourtant, l’année dernière j’avais fait une simulation sur l’ANTS et on me la réclamait.

Du temps ou l'on pouvait aller en préfecture tu avais une borne qui te les délivrait et après plu de bornes ils le faisaient eux même, cela doit être encore le cas aujourd'hui
Le non gage est la jus pour rassurer l'acheteur l'ors de l'achat du véhicule, autrement imagine t'achète une voiture a 20000 et apprends que la voiture est gagée seulement quand tu veux la mettre a ton nom, et bien tu l'a dans le baigneur . en plus toutes les démarches à faire pour te retourner contre le vendeur t'es pas prêt de revoir l'argent!!!

J’ai essayer de le récupérer en ligne, mais sur ma carte grise, la date de première mise en circulation est 00/00/1920.
Le site ne reconnaît pas la date.
En plus, je pense que les carte grise de 86 ne sont pas informatisée.

Il existe des personnes qui reconstruisent des voitures juste en ayant un châssis ou encore pour le mieux une plaque constructeur et ils se retrouvent avec une carte grise soit collection voir même normale pour des copie de traction et DS cabriolet et voir plus haut comme gamme bugatti 35 et 55. Comme quoi tout doit être possible!!! mais on as peut être pas les bons tuyaux
cordialement Fred

oui si pas dans nouveau système informatisé tu passes par autre demande

Fred B a écrit:Il existe des personnes qui reconstruisent des voitures juste en ayant un châssis ou encore pour le mieux une plaque constructeur et ils se retrouvent avec une carte grise soit collection voir même normale pour des copie de traction et DS cabriolet et voir plus haut comme gamme bugatti 35 et 55. Comme quoi tout doit être possible!!! mais on as peut être pas les bons tuyaux
cordialement Fred

Les copies, reconstructions de cabriolets à partir de berlines, ou mêmes les hotroad, ça ne passent plus à la FFVE, ils sont devenus plus rigoureux.
C’est vrai qu’avant, on pouvait immatriculer un peu n’importe quoi en collection.

Bonjour a tous

Cela fait plaisir de voir toute  cette activité.!

A propos du Certificat de Non Gage ( ou Certificat de situation administrative) , voici un topo:
https://www.cartegrise.com/certificat-non-gage

Si je comprends bien , il n’est demandé par l’ administration que dans certains cas : pour les véhicules qui ne sont pas  répertoriés au SIV, quand   les informations ne sont pas  ou plus disponibles sur les anciens fichiers ( informatises ) d’ immatriculations  ( cas de JMMaza ) .
Si le votre est manquant , vous avez interet a essayer de le recuperer aupres du vendeur  avant qu' ils ne disparaissent ( Vendeur et Certificat )   .

Si l’ ancien propriétaire  (  toujours disponible / vivant ) n’ en a pas gardé un exemplaire , il doit demander une REA (reprise de l'état antérieur)..sinon ....


Une autre question a eclaircir est : comment fait on dans l’ application ANTS pour demander une carte grise Collection plutot que Normale .? Est ce une question prévue dans l’ application ANTS ( Autre demande ) ou un message  à ajouter en «  commentaire « ?
Si quelqu’ un en a l’ expérience , merci d’ avance.

Bonne journee
MG

JMMaza nous adresse quelques informations sur  Le  Certificat de Situation Administrative, :

   - il est obligatoire pour tout changement de propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé en France :  
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360

"L'obtention d'une carte grise pour un véhicule à moteur immatriculé en France (désormais appelée certificat d'immatriculation) doit être effectuée au nom du nouveau propriétaire, après cession.Le certificat de situation administrative (CSA) du véhicule doit être obligatoirement remis par le vendeur à l'acheteur avant la cession. En effet, il garantit qu'aucun gage ou qu'aucune opposition empêchent une nouvelle immatriculation."

   - pour tous les véhicules immatriculés depuis 1995, la demande se fait sur Histovec      https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

   ... mais l' acquereur ne peut qu' envoyer un mail au vendeur lui demandant de faire la demande :
 "  Bonjour,Vous vendez un véhicule que je souhaiterais acquérir. Serait-il possible de me communiquer son historique?
   Vous pourrez obtenir cet historique en vous connectant sur le service HistoVec du Ministère de l'Intérieur.
   Après avoir renseigné quelques informations de votre carte grise, vous obtiendrez un lien que vous pourrez me transmettre.
   Ceci me permettra de faire mon choix en tout transparence.Ce service est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/   Vous en remerciant par avance.Cordialement,[/b]"

   - pour ceux dont la 1ère mise en circulation est antérieure , Histovec renvoie vers l'ANTS :
   https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
   Dans ce dernier cas, les fichiers papiers ou informatisés aux formats anciens n'ont pas été récupérés par l'ANTS (grosso-modo avant 1985) ... et celle-ci répond  "    Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre. "
 mais  l'absence de certificat ne bloque pas l'immatriculation !

De plus , voici quelques rRenseignements utiles sur les particularités des anciens systèmes d' immatriculation:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d%27immatriculation_fran%C3%A7aise#1928[/b]

Merci  Jean Marie !
MG

Bonjour
je possède une carte grise collection au nom de mon père. Il est malheureusement décédé, dois je refaire une carte grise à mon nom sachant que j'ai aussi changé de département ?
Merci

Oui bien sur !

mais tu vas avoir besoin de documents justifiant le transfert de propriete : attestation de notaire ou certificat de " vente " de la part de ton pere .

Bonne chance

MG

A l'ANTS pour carte grise normale ou collection , il suffit de le demander dans le message ou vous expliquez la situation (l'objet de votre démarche dans autre demande)
Moi j'ai bien spécifié que je voulais une carte grise normale
Cordialement Fred

Merci Fred

Je vois

MG

Surtout être courtois dans le message, ca aide