INFORMATION IMPORTANTE - Controle Technique

Je ne suis pas juriste ( ni professionnel , ni amateur ) ; j’ ai l’ impression que dans cette affaire qui vient d’ une directive Européenne , l’ administration française traîne les pieds ... et met en place partiellement la directive en s’ appuyant sur le système de Carte Grises de Collection . ... et bien entendu la FFVE qui veut jouer le partenaire indispensable en profite pour imposer son système.

Les Anglais qui ne sont pourtant pas amateurs de directives Européennes ont mis en place la suppression du CT pour tous les véhicules pré-1960 en 2012.
Peut être serait il judicieux de se manifester au niveau Européen ?

MG

je suis tout a fait d accord avec toi la ffve en profite de cette situation comme ces eux qui délivre les certificats pour le changement des carte grise en collection et pas donner le prix du certificat

il faudrai connaitre un deputé europeen passionner de voiture ancienne pour qu il remanie tous sa ces bete on a failli avoir un president de la republique pilote et passionner de voiture ancienne dommage dans la devise de la france y en a 3 il me semble dont une c'est égalité et ben pas entre collectionneur !!!

Bonsoir,
Je ne suis pas juriste, ni spécialiste, et j'essaye de résumer :

Nous sommes donc en 2018.

Les voitures de 1988 à 2018 (moins de trente ans) sont des voitures "normales" : Contrôle technique tous les deux ans.

Les voitures entre 1960 et 1988 (plus de trente ans) ont droit à l'appellation "collection" mais ne le deviennent en réalité que si le propriétaire demande la carte grise collection.
Si elles ont une carte grise normale, ce sont des voitures normales, avec contrôle technique tous les deux ans, et possibilité que l'assureur l'envoie à la casse en cas d'accident.
Si elles ont une carte grise collection, ce sont des voitures de collection, avec contrôle technique tous les 5 ans. Dans ce cas l'assureur ne peut pas l'envoyer à la casse (vrai ou faux).

Les voitures avant 1960 sont exemptes du contrôle technique.
MAIS si la carte grise est normale, quel est le statut de la voiture ? Normale avec contrôle technique tous les deux ans ou voiture de collection de fait, réellement exempte de contrôle technique ?
Si la voiture est une épave roulante, que se passe-t-il en cas d'accident ?
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Je n'ai pas bien compris l'intervention de la FFVE.
J'avais compris qu'elle intervenait en l'absence de carte grise, pour permettre la remise en circulation de la voiture.
Son intervention (dossier payant) est-elle nécessaire pour passer en carte grise collection à partir d'une carte grise normale ?
Je voulais passer une 2CV de 1975 et une 4L de 1972 en carte grise collection pour diminuer la fréquence des contrôles techniques, mais je vais y réfléchir à deux fois si il faut passer par la FFVE.
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J'ai deux autres voitures en carte grise normale avec la mention "véhicule non roulant" et une ancienne immatriculation (Une 2CV 1962 et ma 5HP avec une carte grise en date de première immatriculation de 1950).
Je veux faire un changement d'adresse depuis trois mois mais c'est totalement impossible sur le site de la préfecture, et impossible d'avoir un interlocuteur. Je ne sais pas comment sortir de cette situation complètement dingue.
Et je vous dit tout : J'ai également une TRIUMPH Herald Britt 13/60 cabriolet de 1969 que j'ai acheté déjà en carte grise collection. Donc contrôle tous les 5 ans.

Elles sont toutes assurées pour à peu près le même prix.

Quel est l'inconvénient à passer en carte grise collection ?

Voilà ma réflexion.
Amicalement
5HP31

Bonjour Thierry

La situation est en effet difficile à comprendre car elle n’est pas logique ; elle semble être le résultat de combinaisons politiques qui nous échappent.

Je  propose des réponses à tes questions, mais comme toi,  je ne suis qu’un amateur, donc. .. prudence !
Amicalement
MG

1 Les voitures avant 1960 sont exemptes du contrôle technique...MAIS si la carte grise est normale, quel est le statut de la voiture ? Normale avec contrôle technique tous les deux ans ou voiture de collection de fait, réellement exempte de contrôle technique ?  

R : … Normale avec contrôle technique tous les deux ans

2 Si la voiture est une épave roulante, que se passe-t-il en cas d'accident ?

R : …le propriétaire est responsable de l’état de son véhicule ; c’est a lui de le faire vérifier et entretenir par un professionnel compétent.

3 Son ( FFVE ) intervention (dossier payant) est-elle nécessaire pour passer en carte grise collection à partir d'une carte grise normale ?

R : Intervention FFVE n’est pas nécessaire si vous avez une carte grise normale sans erreurs ;
" … vous devez impérativement passer par une attestation de datation et de caractéristiques qui peuvent vous être délivrée par la FFVE mais aussi par le constructeur ou son représentant français

Par contre intervention FFVE est nécessaire si  «  Véhicule démuni … de  CARTE GRISE (C.G.) :Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc. «  
ou Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur). …Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc."
Source : http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise


4 Je veux faire un changement d'adresse depuis trois mois mais c'est totalement impossible sur le site de la préfecture, et impossible d'avoir un interlocuteur. Je ne sais pas comment sortir de cette situation complètement dingue.

R : En effet , le site officiel est sature ; mais apparemment moyennant finance il est possible de faire faire cela, dans des delais corrects ,  par des garages agréés ou des plateformes agréées  telles que :

https://www.carte-grise.org/mode_emploi_changement_domicile.htm
ou
https://www.cartegrise-enligne.com/achat-carte-grise.php?domicile


5 Quel est l'inconvénient à passer en carte grise collection ?

R : Cet article semble donner une assez bonne réponse   a cette question :
https://lautomobileancienne.com/carte-grise-de-collection-ou-carte-grise-normale/

Merci

Excellent article cgc/cgn.

Pour ma part je ne vois que des avantages (actuellement) à passer en carte grise collection.
Plus particulièrement le fait que le véhicule ne soit pas envoyé à la casse par un expert d'assurance zélé, après un accident.
Et contrôle technique tous les 5 ans. Je ne connais de collectionneur qui n'ausculte pas sa voiture avant une sortie, et qui ne l'entretien pas régulièrement. Les rouleurs en épaves s'élimineront d'eux-mêmes.

La peur entretenue concernant les taxes sur les CGC, les interdictions de rouler, etc...., relève actuellement de purs fantasmes, puisqu'on ne sait rien de l'avenir des voitures de collection.
La voiture de collection est effectivement actuellement l'objet de spéculations importants, mais je pense qu'un gouvernement quel qu’il soit s'intéressera plus au haut de gamme à des prix astronomiques qu'à nos petites populaires.

Amicalement
A+

Lorsque j 'ai demandé a la préfecture le changement de CG pour ma Torpedo , j 'ai presenté la copie de l 'attestation dela FFVE , j 'ai donc pu garder l 'original , en general on nous conseille de garder l 'original . donc jusque là , rien à dire . Je redemande une CG collection pour ma moto peugeot 125 par courrier (prefecture à Carcassonne) . Le dossier revient et on me demande non pas la copie mais l 'original que je transmet original +copie . J 'ai recu la CG emanant non pas de Carcassonne mais de Narbonne sous prefecture ?? J'ai ecrit au prefet , puis au service des CG , et enfin à Narbonne pou recuperer l 'original , AUCUNE REPONSE A MES 3 courriers ..! J 'ai rencontre un delegué de la FFVE , lui ai exposé le probleme , il m 'a affirmé que la prefecture devait garder l 'original . Pour ma Torpedo ca avait ete different c 'etait une erreur des services .!!! Comme j 'ai trouvé anormal de ne pas conserver l 'original , j' ai demande a la FFVE de nous fournir deux originaux , un pour la prefecture un pour le demandeur . J 'attend leur reponse .Par contre je leur 'ai demande un double de l 'attestation confisquée par la prefecture , moyennant 10 euros .!
Par ailleurs je dispose de pieces pour citroen 5HP (carters et autre pieces moteur)

je viens de faire passer en collection ma Renault 4 L de 1983 , j 'ai appris que si j 'avais un accident et que la CG soir normale , la voiture ira a la casse , par contre si la CG est collection , elle pourra etre reparée .De plus pour l 'assurance elle rentre dans la flotte de mes vehicules et l "assurance est moins chere ; Bien sûr l 'utilisation de cette voiture serait reduite , mais si je l 'amene au controle ou au mecanicien je dois bien la faire rouler en dehors de toute sortie organisée de vehicules anciens . Et pour le CT , comme ça ete dit , avant 1960 pas de CT me semble t il , apres 1960 CT tous les 5 ans . Il faut absolument faire passer le CT avant mai 2018 pour beneficier de ces 5 annees , du moins c 'est ce que l 'on m 'a conseille ; Bonne lecture .

m gosset a écrit:Bonsoir à tous
Le contrôle technique est obligatoire . La périodicité dépend du type de carte grise ( normale ou collection )
MG

Bonsoir,
Pas de contrôle technique nécessaire pour les voitures d'avant 1960 !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328

Amicalement

Eh oui ! Tres juste.
Vivant a l' etranger , j' avais perdu le fil !
Merci
MG

bonjour moi j'ai toujours mi des bougies champion d16 et impecable

au sujet du control technique il est obligatoire avant ou aprés 1960
pour ne plus passer au control faut que la voiture soit en carte grise de collection et quel soit d'avant 1960

Voiture d'avant 1960, quel que soit la carte grise : Pas de contrôle technique.
Après 1960, carte grise avec la mention "collection" : CT tous les 5 ans. Carte grise normale : CT tous les 2 ans même si la voiture est une voiture de collection, c'est la mention sur la carte grise qui compte.
Amicalement

[quote="tréfle"]ces pas ce que me dise les controleur de control thecnique par chez moi et un representant de la ffve me dise pour eux un vehicule de collection dont cette  mention est marque sur la carte grise eu seul sont depourvu de control jusqu'a 1960 apres 1960 control tous les 5 ans

les vehicule en carte grise normal sans mention colection dessus et doivent se soumettre au control tous les 2 ans


j'en ai 3 a passer prochainement ma trefle et 2 juva de 1955

Bonsoir

Nous avons deja discute ce sujet en Mars 2017 :

https://amicale5hp.forumactif.com/t1562-information-importante-controle-technique?highlight=importante


... et ce document semblait etre ....




Il concluait que seuls les vehicules immatricules avant 60 et avec CG de collection etaient exemptes .

MG

oui michel ton decret de 2017 correspond au tableau que l'on ma donner y a bien que les vehicule en carte grise collection et d'avant 1960 qui sont exclu de control

Bonjour,
Je n'arrive par à retrouver les instructions SR/V/044 indice C sur le site de l'UTAC, tous les liens étant cassés, mais j'ai trouvé cette version archivée:

https://web.archive.org/web/20160222060631/http://www.utac-otc.com/METHODES%20DE%20CONTROLE/Instructions%20techniques/SRV044C.pdf