Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
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jyga
Darcos
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Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Tu as bien raison ! j' ai note !
Merci
MG
Merci
MG
Dernière édition par m gosset le Dim 7 Fév - 16:37, édité 1 fois
m gosset- Messages : 2948
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Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Bonsoir a tous ,
JMMaza nous adresse ce message :
Je viens de parcourir le dossier Carte grise : très chouette !
Une remarque : le certificat FFVE n'est pas le seul passe pour obtenir une CG collection. Un certificat constructeur (pour ceux qui en délivrent comme Jaguar ou Citroën) convient tout aussi bien et ils ne demandent généralement pas de photos de la voiture.
Pour Citroën, c'est ici : https://laventurepeugeotcitroends.fr/attestation-documents/
Les champs requis sont ceux d'une carte grise type SIV, mais si on n'en a pas, la saisie est libre et on peut préciser l'info à sa guise (--, pas de CG, CG ancien système,...) Il faut qu'il y ait au moins un caractère saisi dans chaque champ obligatoire.
Précautions :
- le traitement des demandes est manuel et Citroën Heritage se réserve le droit de demander des photos du véhicule. Donc prévoir un dossier photos "ad hoc" au cas où ...
- Il faut obligatoirement donner un n° de moteur et un n° de châssis (= n° de série).
- Plus les informations données seront floues, plus Citroën Heritage aura tendance à demander des photos.
- Il est probable que Citroën Heritage ne délivre de certificat que pour des autos jugées "complètes", même si démontées, puisque la conformité au modèle d'origine est une condition d'obtention du certificat.
Je pense que Fred aurait obtenu son certificat Citroën Heritage malgré la modification de carrosserie (après-tout, la "boulangère"10HP était livrable avec un châssis nu à l'arrière pour être aménagée selon les besoins de l'acquéreur). Ceci-dit, il a très bien fait de biaiser via la CG normale.
Un autre détail :3ème cas de figure très intéressant a ajouter dans "Carte grise collection" ( topo de Lallou 67 )
- Le passage de CG normale en CG collection sans changement de propriétaire est exonéré de taxe régionale, de taxe sur les véhicules polluants (véhicules d'avant 2004 non concernés) et de taxe pour la formation professionnelle dans les transports : coût = taxe fixe 11 € + Redevance d'acheminement 2,76 € = 13.76 €
source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/cout-carte-grise-certificat-immatriculation
Ci-joint l'attestation de ma Trèfle
Merci beaucoup Jean Marie ; j' integre cela au dossier
MG
JMMaza nous adresse ce message :
Je viens de parcourir le dossier Carte grise : très chouette !
Une remarque : le certificat FFVE n'est pas le seul passe pour obtenir une CG collection. Un certificat constructeur (pour ceux qui en délivrent comme Jaguar ou Citroën) convient tout aussi bien et ils ne demandent généralement pas de photos de la voiture.
Pour Citroën, c'est ici : https://laventurepeugeotcitroends.fr/attestation-documents/
Les champs requis sont ceux d'une carte grise type SIV, mais si on n'en a pas, la saisie est libre et on peut préciser l'info à sa guise (--, pas de CG, CG ancien système,...) Il faut qu'il y ait au moins un caractère saisi dans chaque champ obligatoire.
Précautions :
- le traitement des demandes est manuel et Citroën Heritage se réserve le droit de demander des photos du véhicule. Donc prévoir un dossier photos "ad hoc" au cas où ...
- Il faut obligatoirement donner un n° de moteur et un n° de châssis (= n° de série).
- Plus les informations données seront floues, plus Citroën Heritage aura tendance à demander des photos.
- Il est probable que Citroën Heritage ne délivre de certificat que pour des autos jugées "complètes", même si démontées, puisque la conformité au modèle d'origine est une condition d'obtention du certificat.
Je pense que Fred aurait obtenu son certificat Citroën Heritage malgré la modification de carrosserie (après-tout, la "boulangère"10HP était livrable avec un châssis nu à l'arrière pour être aménagée selon les besoins de l'acquéreur). Ceci-dit, il a très bien fait de biaiser via la CG normale.
Un autre détail :3ème cas de figure très intéressant a ajouter dans "Carte grise collection" ( topo de Lallou 67 )
- Le passage de CG normale en CG collection sans changement de propriétaire est exonéré de taxe régionale, de taxe sur les véhicules polluants (véhicules d'avant 2004 non concernés) et de taxe pour la formation professionnelle dans les transports : coût = taxe fixe 11 € + Redevance d'acheminement 2,76 € = 13.76 €
source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/cout-carte-grise-certificat-immatriculation
Ci-joint l'attestation de ma Trèfle
Merci beaucoup Jean Marie ; j' integre cela au dossier
MG
Dernière édition par m gosset le Mer 10 Fév - 16:53, édité 1 fois
m gosset- Messages : 2948
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Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Bonjour a tous
.... des bonnes nouvelles de Trefle 12:
" Voilà je viens de recevoir une réponse de la part de ANTS ;Il me manquait le contrôle technique.
La procédure et le cheminement a suivre sont comme cela :
# Se connecter au site via Amelie , ...puis :
...# Mon espace véhicule
...# Effectuer une demande :
........# Je souhaite faire une autre demande
..............#Catégorie
..................#Immatriculer un véhicule en France
..................#Immatriculation d'un véhicule d' occasion(*)
..........................#Pour MOI Même
...................................# Pieces ajoutées CERFA 13149 demande d'immatriculation d'un véhicule d' occasion
...........................................................# Attestation FFVE
...........................................................# Justificatif domicile
...........................................................# Contrôle technique auto moins de 6 mois
(*) Je me suis trompe , : j' ai coche vehicule neuf mais j' ai detaille dans mon message et ca a marche quand meme !
Voilà c'est fait, j'attends maintenant la carte grise
Alain
Bravo !
MG
PS : Derniere Version : Carte Grise Collection ou Normale DOSSIER
.... des bonnes nouvelles de Trefle 12:
" Voilà je viens de recevoir une réponse de la part de ANTS ;Il me manquait le contrôle technique.
La procédure et le cheminement a suivre sont comme cela :
# Se connecter au site via Amelie , ...puis :
...# Mon espace véhicule
...# Effectuer une demande :
........# Je souhaite faire une autre demande
..............#Catégorie
..................#Immatriculer un véhicule en France
..................#Immatriculation d'un véhicule d' occasion(*)
..........................#Pour MOI Même
...................................# Pieces ajoutées CERFA 13149 demande d'immatriculation d'un véhicule d' occasion
...........................................................# Attestation FFVE
...........................................................# Justificatif domicile
...........................................................# Contrôle technique auto moins de 6 mois
(*) Je me suis trompe , : j' ai coche vehicule neuf mais j' ai detaille dans mon message et ca a marche quand meme !
Voilà c'est fait, j'attends maintenant la carte grise
Alain
Bravo !
MG
PS : Derniere Version : Carte Grise Collection ou Normale DOSSIER
Dernière édition par m gosset le Dim 19 Déc - 18:57, édité 3 fois
m gosset- Messages : 2948
Date d'inscription : 29/01/2011
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Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Super, oui normalement tout se passe bien, faut juste envoyer tout les papiers nécessaires mais au pire ils te les réclames si t'en oubli.
Cordialement Fred
Cordialement Fred
Fred B- Messages : 152
Date d'inscription : 31/01/2020
Age : 57
Localisation : CHAMPEY (70)
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Bonjour
je suis en cours de traitement aussi
en plus de ci dessus, n'oubliez pas de préparer vos justificatifs dans un répertoire spécifique
et avec des documents ne dépassant pas les 1 Mo (ça vous évitera d’être déconnecté, et de tout recommencer )
perso pour l'instant
acte de vente
attestation conservatoire Citroën
barré rouge
justificatif de domicile
un document txt qu'il vous suffira de copier coller dans la bonne rubrique
( quand même pas très facile d'accès )
j' avais essayé il a un an, et renoncé....inaccessible, surchargé il y a du mieux
Amitiés
je suis en cours de traitement aussi
en plus de ci dessus, n'oubliez pas de préparer vos justificatifs dans un répertoire spécifique
et avec des documents ne dépassant pas les 1 Mo (ça vous évitera d’être déconnecté, et de tout recommencer )
perso pour l'instant
acte de vente
attestation conservatoire Citroën
barré rouge
justificatif de domicile
un document txt qu'il vous suffira de copier coller dans la bonne rubrique
( quand même pas très facile d'accès )
j' avais essayé il a un an, et renoncé....inaccessible, surchargé il y a du mieux
Amitiés
jyga- Messages : 113
Date d'inscription : 08/05/2014
Age : 75
Localisation : Gers
carte grise
et il ne demande pas l'ancienne carte grise ?
tréfle- Messages : 819
Date d'inscription : 29/03/2015
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Plus maintenant avec le nouveau système, tu dois la conserver.
Bruno- Messages : 282
Date d'inscription : 15/02/2019
Age : 67
Localisation : Villemomble, 93250
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Oui tu l'as conserve mais la scanner pour leur envoyer avec les autres docs (permis de conduire, assurance de la voiture, CT avec facture, justificatif domicile, acte de vente...)
Un ami ne l'avait pas envoyé avec les pièces a joindre , ils lui ont demandé et il faut quel soit barrée et signée de l'ancien proprio
cordialement Fred
Un ami ne l'avait pas envoyé avec les pièces a joindre , ils lui ont demandé et il faut quel soit barrée et signée de l'ancien proprio
cordialement Fred
Fred B- Messages : 152
Date d'inscription : 31/01/2020
Age : 57
Localisation : CHAMPEY (70)
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Bonjour
en complément du post au dessus
je n'avais pas la carte grise; mais sur l'acte de vente, il était marqué: carte grise perdue
ne m'ont rien demandé de plus
acte de vente
attestation conservatoire Citroën
barré rouge PV des Mines
justificatif de domicile
je suis passé par l'identification des Impôts.
carte grise collection reçue ce jour: rapide et efficace
Amitiés
en complément du post au dessus
je n'avais pas la carte grise; mais sur l'acte de vente, il était marqué: carte grise perdue
ne m'ont rien demandé de plus
acte de vente
attestation conservatoire Citroën
justificatif de domicile
je suis passé par l'identification des Impôts.
carte grise collection reçue ce jour: rapide et efficace
Amitiés
Dernière édition par jyga le Ven 26 Fév - 19:49, édité 1 fois
jyga- Messages : 113
Date d'inscription : 08/05/2014
Age : 75
Localisation : Gers
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Très bien.
Bon a savoir !
MG
Bon a savoir !
MG
m gosset- Messages : 2948
Date d'inscription : 29/01/2011
Age : 77
Localisation : UK. / Londres
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
ha oui comme dit M gosset
en voila une de plus sur les routes félicitation
cordialement Fred
en voila une de plus sur les routes félicitation
cordialement Fred
Fred B- Messages : 152
Date d'inscription : 31/01/2020
Age : 57
Localisation : CHAMPEY (70)
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
qu'entends tu par: attestation conservatoire Citroën barré rouge?
l'attestation pv des mines?
cordialement Fred
l'attestation pv des mines?
cordialement Fred
Fred B- Messages : 152
Date d'inscription : 31/01/2020
Age : 57
Localisation : CHAMPEY (70)
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Bonjour Fred
oui appellation impropre de ma part
les documents sont ceux publiés au dessus
le PV des mines initial as évolué, ensuite communément appelé barré rouge, maintenant COC certificat de conformité
Amitiés
oui appellation impropre de ma part
les documents sont ceux publiés au dessus
le PV des mines initial as évolué, ensuite communément appelé barré rouge, maintenant COC certificat de conformité
Amitiés
jyga- Messages : 113
Date d'inscription : 08/05/2014
Age : 75
Localisation : Gers
Fred B- Messages : 152
Date d'inscription : 31/01/2020
Age : 57
Localisation : CHAMPEY (70)
Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
Bonjour a tous
Notre ami Tattoo vient de me contacter avec le message suivant :
#####################################
Bonjour Daniel
On va essayer de te sortir de la !
Voici notre Dossier :
Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
https://www.fichier-pdf.fr/2021/12/19/carte-grise-de-collection--ou-normale/
Ton cas " Pas de carte grise " est traite en bas page 4 par le topo de Lallou :
Lallou 1 Obtention d’une carte grise Collection ;
Il ya deux cas de figure :
1) la voiture a été vendue avec sa carte grise dans le cadre d’une vente classique entre particulier.
.....etc .
2) la voiture a été vendue par un particulier ou une société de vente aux enchères (ex Artcurial) sans CG.
Dans ce cas il est impératif de passer par la FFVE qui délivrera un certificat d’obtention de CG de collection.
Mais attention la FFVE devient très regardante pour délivrer ce certificat.
Il faut impérativement produire un certificat de vente signé par le vendeur avec toutes les informations sur la voiture et le prix de
vente. Si vous n’avez plus aucune plaque sur la voiture et aucun numéro à produire, cette situation peut devenir bloquante jusqu'à
un refus de la FFVE de délivrer le certificat.
Il faut donc à minima soit une ancienne carte grise du véhicule qui soit conforme à la voiture achetée, une date de mise en
circulation et à minima un N° de plaque constructeur ou N° de châssis.
Sans ces éléments la démarche peut devenir compliquée !
De la même manière toute voiture reconstruite, n’ayant pas le bon moteur ou ayant une carrosserie type « spéciale » peut faire
l’objet d’un refus catégorique de la FFVE.
Dans ce cas la voiture ne pourra jamais circuler donc prudence lors d’un achat.
Donc tu n' as pas de carte grise mais d' apres les photos :
https://amicale5hp.forumactif.com/t1492-structure-en-bois#12073
.. il apparait que ce chassis court avec caisse de cabriolet ...
... avait une plaque de chassis ( *685*) de 1922
...et une plaque d'un ancien proprietaire ( Jean Donny a Reims ) .
et le numero de moteur avait ete efface .
La date de mise en circulation peut etre estimee / certifiee par l' Amicale au debut d' Avril 1922
As tu un certificat de vente ?
A bientot
MG
Notre ami Tattoo vient de me contacter avec le message suivant :
tattoo a écrit:Bonjour M gosset.c est Daniel de thionville.
j ai presque fini ma 5 hp.et j ai voulu faire la carte grise mais j ai téléphoné un peu partout et il ne veulent pas m en faire une car il disent qu il faut l ancienne.mais je ne l ai pas; j ai juste un acte de vente du propriétaire.et la ffve et Citroën ne veulent rien entendre.je suis tombé sur femme qui m a dit (mais qu est ce que vous vous embêter avec ses vieilleries.une dame de Citroën france)
.m enfin je recherche une carte grise.
Voilà vous êtes m'a dernière chance pour que je puisse rouler avec ma teuteuf
#####################################
Bonjour Daniel
On va essayer de te sortir de la !
Voici notre Dossier :
Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
https://www.fichier-pdf.fr/2021/12/19/carte-grise-de-collection--ou-normale/
Ton cas " Pas de carte grise " est traite en bas page 4 par le topo de Lallou :
Lallou 1 Obtention d’une carte grise Collection ;
Il ya deux cas de figure :
1) la voiture a été vendue avec sa carte grise dans le cadre d’une vente classique entre particulier.
.....etc .
2) la voiture a été vendue par un particulier ou une société de vente aux enchères (ex Artcurial) sans CG.
Dans ce cas il est impératif de passer par la FFVE qui délivrera un certificat d’obtention de CG de collection.
Mais attention la FFVE devient très regardante pour délivrer ce certificat.
Il faut impérativement produire un certificat de vente signé par le vendeur avec toutes les informations sur la voiture et le prix de
vente. Si vous n’avez plus aucune plaque sur la voiture et aucun numéro à produire, cette situation peut devenir bloquante jusqu'à
un refus de la FFVE de délivrer le certificat.
Il faut donc à minima soit une ancienne carte grise du véhicule qui soit conforme à la voiture achetée, une date de mise en
circulation et à minima un N° de plaque constructeur ou N° de châssis.
Sans ces éléments la démarche peut devenir compliquée !
De la même manière toute voiture reconstruite, n’ayant pas le bon moteur ou ayant une carrosserie type « spéciale » peut faire
l’objet d’un refus catégorique de la FFVE.
Dans ce cas la voiture ne pourra jamais circuler donc prudence lors d’un achat.
Donc tu n' as pas de carte grise mais d' apres les photos :
https://amicale5hp.forumactif.com/t1492-structure-en-bois#12073
.. il apparait que ce chassis court avec caisse de cabriolet ...
... avait une plaque de chassis ( *685*) de 1922
...et une plaque d'un ancien proprietaire ( Jean Donny a Reims ) .
et le numero de moteur avait ete efface .
La date de mise en circulation peut etre estimee / certifiee par l' Amicale au debut d' Avril 1922
As tu un certificat de vente ?
A bientot
MG
m gosset- Messages : 2948
Date d'inscription : 29/01/2011
Age : 77
Localisation : UK. / Londres
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