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Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier

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jyga
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carte -  Immatriculation Carte Grise Collection/Normale  - Dossier - Page 2 Empty Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier

Message  m gosset Jeu 4 Fév - 19:13

Tu as bien raison ! j' ai note !

Merci
MG



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Message  m gosset Dim 7 Fév - 16:21

Bonsoir a tous ,

JMMaza  nous adresse ce message :

Je viens de parcourir le dossier Carte grise : très chouette !

Une remarque : le certificat FFVE n'est pas le seul passe pour obtenir une CG collection. Un certificat constructeur (pour ceux qui en délivrent comme Jaguar ou Citroën) convient tout aussi bien et ils ne demandent généralement pas de photos de la voiture.
Pour Citroën, c'est ici : https://laventurepeugeotcitroends.fr/attestation-documents/
Les champs requis sont ceux d'une carte grise type SIV, mais si on n'en a pas, la saisie est libre et on peut préciser l'info à sa guise (--, pas de CG, CG ancien système,...) Il faut qu'il y ait au moins un caractère saisi dans chaque champ obligatoire.

Précautions :

   - le traitement des demandes est manuel et Citroën Heritage se réserve le droit de demander des photos du véhicule. Donc prévoir un dossier photos "ad hoc" au cas où ...
   - Il faut obligatoirement donner un n° de moteur et un n° de châssis (= n° de série).
   - Plus les informations données seront floues, plus Citroën Heritage aura tendance à demander des photos.
   - Il est probable que Citroën Heritage ne délivre de certificat que pour des autos jugées "complètes", même si démontées, puisque la conformité au modèle d'origine est une condition d'obtention du certificat.

Je pense que Fred aurait obtenu son certificat Citroën Heritage malgré la modification de carrosserie (après-tout, la "boulangère"10HP   était livrable avec un châssis nu à l'arrière pour être aménagée selon les besoins de l'acquéreur). Ceci-dit, il a très bien fait de biaiser via la CG normale.

Un autre détail :3ème cas de figure très intéressant a ajouter dans "Carte grise collection" ( topo de Lallou 67 )
- Le passage de CG normale en CG collection sans changement de propriétaire est exonéré de taxe régionale, de taxe sur les véhicules polluants (véhicules d'avant 2004 non concernés) et de taxe pour la formation professionnelle dans les transports : coût = taxe fixe 11 € + Redevance d'acheminement 2,76 € = 13.76 €
source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/cout-carte-grise-certificat-immatriculation


Ci-joint l'attestation de ma Trèfle

carte -  Immatriculation Carte Grise Collection/Normale  - Dossier - Page 2 Certif10

carte -  Immatriculation Carte Grise Collection/Normale  - Dossier - Page 2 F0439910

carte -  Immatriculation Carte Grise Collection/Normale  - Dossier - Page 2 Pv_min10


Merci beaucoup Jean Marie ; j' integre cela au dossier

MG



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carte -  Immatriculation Carte Grise Collection/Normale  - Dossier - Page 2 Empty Re: Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier

Message  m gosset Mer 10 Fév - 16:34

Bonjour a tous

.... des bonnes nouvelles de Trefle 12:

"  Voilà je viens de recevoir une réponse de la part de ANTS ;Il me manquait le contrôle technique.

La procédure et le cheminement a suivre   sont comme cela  :

# Se connecter au site via Amelie , ...puis :
...#  Mon espace véhicule
...# Effectuer une demande :      
........# Je souhaite faire une autre demande
..............#Catégorie
..................#Immatriculer un véhicule en France
..................#Immatriculation d'un véhicule d' occasion(*)
..........................#Pour MOI Même
...................................# Pieces ajoutées CERFA 13149 demande d'immatriculation d'un véhicule d' occasion
...........................................................# Attestation FFVE
...........................................................# Justificatif domicile
...........................................................# Contrôle technique auto moins de 6 mois

(*) Je me suis trompe , : j' ai coche vehicule neuf  mais j' ai detaille dans mon message et ca a marche quand meme !

Voilà c'est fait, j'attends maintenant la carte grise
Alain


Bravo !
MG

PS : Derniere Version : Carte Grise Collection ou Normale DOSSIER  


Dernière édition par m gosset le Dim 19 Déc - 18:57, édité 3 fois
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Message  Fred B Mer 10 Fév - 20:02

Super, oui normalement tout se passe bien, faut juste envoyer tout les papiers nécessaires mais au pire ils te les réclames si t'en oubli.
Cordialement Fred

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Message  jyga Dim 14 Fév - 13:08

Bonjour

je suis en cours de traitement aussi

en plus de ci dessus, n'oubliez pas de préparer vos justificatifs dans un répertoire spécifique
et avec des documents ne dépassant pas les 1 Mo (ça vous évitera d’être déconnecté, et de tout recommencer )

perso pour l'instant
acte de vente
attestation conservatoire  Citroën
barré rouge
justificatif de domicile
un document txt qu'il vous suffira de copier coller dans la bonne rubrique

( quand même pas très facile d'accès )
j' avais essayé il a un an, et renoncé....inaccessible, surchargé il y a du mieux

Amitiés
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Message  tréfle Dim 14 Fév - 13:49

et il ne demande pas l'ancienne carte grise ?

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Message  Bruno Dim 14 Fév - 15:22

Plus maintenant avec le nouveau système, tu dois la conserver.
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Message  Fred B Dim 14 Fév - 19:22

Oui tu l'as conserve mais la scanner pour leur envoyer avec les autres docs (permis de conduire, assurance de la voiture, CT avec facture, justificatif domicile, acte de vente...)
Un ami ne l'avait pas envoyé avec les pièces a joindre , ils lui ont demandé et il faut quel soit barrée et signée de l'ancien proprio
cordialement Fred

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Message  jyga Ven 26 Fév - 13:33

Bonjour

en complément du post au dessus

je n'avais pas la carte grise; mais sur l'acte de vente, il était marqué: carte grise perdue
ne m'ont rien demandé de plus
acte de vente
attestation conservatoire  Citroën
barré rouge PV des Mines
justificatif de domicile

je suis passé par l'identification des Impôts.

carte grise collection reçue ce jour: rapide et efficace

Amitiés


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Message  m gosset Ven 26 Fév - 14:33

Très bien.
Bon a savoir !
MG
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Message  Fred B Ven 26 Fév - 18:53

ha oui comme dit M gosset
en voila une de plus sur les routes félicitation
cordialement Fred

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Message  Fred B Ven 26 Fév - 19:09

qu'entends tu par: attestation conservatoire Citroën barré rouge?
l'attestation pv des mines?
cordialement Fred

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Message  jyga Ven 26 Fév - 19:48

Bonjour Fred

oui appellation impropre de ma part Twisted Evil
les documents sont ceux publiés au dessus

le PV des mines initial as évolué, ensuite communément appelé  barré rouge, maintenant COC certificat de conformité

Amitiés
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Message  Fred B Ven 26 Fév - 19:54

ok merci

Fred B

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Message  m gosset Mar 21 Nov - 14:44

Bonjour a tous
Notre ami Tattoo vient de me contacter avec  le message suivant :


tattoo a écrit:Bonjour M gosset.c est Daniel de thionville.
j ai presque fini ma 5 hp.et j ai voulu faire la carte grise mais j ai téléphoné un peu partout et il ne veulent pas m en faire une car il disent qu il faut l ancienne.mais je ne l ai pas;  j ai juste un acte de vente du propriétaire.et la ffve et Citroën ne veulent rien entendre.je suis tombé sur femme qui m a dit (mais qu est ce que vous vous embêter avec ses vieilleries.une dame de Citroën france)
.m enfin je recherche une carte grise.
Voilà vous êtes m'a dernière chance pour que je puisse rouler avec ma teuteuf

#####################################

Bonjour Daniel


On va essayer de te sortir de la !

Voici notre Dossier :

Immatriculation Carte Grise Collection/Normale - Dossier
https://www.fichier-pdf.fr/2021/12/19/carte-grise-de-collection--ou-normale/


Ton cas " Pas de carte grise "  est traite en bas page 4  par le topo de Lallou :

Lallou 1 Obtention d’une carte grise Collection ;
Il ya deux cas de figure :
1) la voiture a été vendue avec sa carte grise dans le cadre d’une vente classique entre particulier.
.....etc .
2) la voiture a été vendue par un particulier ou une société de vente aux enchères (ex Artcurial) sans CG.
Dans ce cas il est impératif de passer par la FFVE qui délivrera un certificat d’obtention de CG de collection.
Mais attention la FFVE devient très regardante pour délivrer ce certificat.
Il faut impérativement produire un certificat de vente signé par le vendeur avec toutes les informations sur la voiture et le prix de
vente. Si vous n’avez plus aucune plaque sur la voiture et aucun numéro à produire, cette situation peut devenir bloquante jusqu'à
un refus de la FFVE de délivrer le certificat.
Il faut donc à minima soit une ancienne carte grise du véhicule qui soit conforme à la voiture achetée, une date de mise en
circulation et à minima un N° de plaque constructeur ou N° de châssis.
Sans ces éléments la démarche peut devenir compliquée !
De la même manière toute voiture reconstruite, n’ayant pas le bon moteur ou ayant une carrosserie type « spéciale » peut faire
l’objet d’un refus catégorique de la FFVE.
Dans ce cas la voiture ne pourra jamais circuler donc prudence lors d’un achat.


Donc tu n' as pas de carte grise mais d' apres les photos :
https://amicale5hp.forumactif.com/t1492-structure-en-bois#12073

.. il apparait  que ce chassis court avec caisse de cabriolet ...
... avait une  plaque de chassis ( *685*) de 1922
...et une plaque d'un  ancien proprietaire ( Jean Donny a Reims ) .
et le numero de moteur avait  ete efface .
La date de mise en circulation peut etre estimee / certifiee par l' Amicale au debut d' Avril 1922
As tu un certificat de vente ?



A bientot
MG
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