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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  Fred B le Jeu 28 Mai - 18:32

Tout est dit dans le titre, c'est le seul document daté de 1927 que j'avais avec un certificat de vente quand j'ai récupéré la 5hp et beaucoup de question se posaient quand a son changement de carte grise pour la mettre a mon nom.
La 5Hp allait elle finir en décoration dans un garage!!!!
Faire une carte grise collection, mais la carrosserie n'étant pas d'origine!!!! et aprés contact avec le garage qui l'avait vendu pas d'archives donc pas d'info sur le carrossier
Ou au pire la revendre en pièces détachées pour retomber a peut prés sur mes pattes!!!

tout cela pour dire que les récépissés de déclaration de circulation des automobiles sont toujours valables et reconnu (comme ancêtre des cartes grises actuelles) par les services de l'immatriculation
En effet j'ai tout fait par internet dans autre demande car l'immatriculation n'était pas entré dans les fichiers des immats
envoyé toutes les pièces jointes courantes qu'il fallait et même plus (système ancien immatriculation en France, une fiche technique de 5hp trouvée sur le net, le tableau des années de production et num de série que nous avons sur le site) avec une belle formule de politesse dans le message a la fin et cela juste avant ce satané covid.
Le lendemain je recois un mail pour dire que mon dossier va être en analyse instructeur puis plu rien (certainement du au covid)
Alors que je désespérais , aujourd'hui un mail de l'agence national des titres m’annonçait que mon dossier était finalisé et terminé j'ai donc payé 134€76 et ai pu imprimé mon certificat provisoire d'immatriculation en attendant de recevoir le vrai par la poste
ils m'on même donné une date de première immat erroné du 27/05/1926, ils ont du se perdre dans le tableau !!! d’après son numéro de sortie elle serait d’octobre 1925, mais pas grave du moment que mémère puisse se dégourdire les pattes sur les petites routes de Haute Saône et ailleurs.

Fred B

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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  m gosset le Jeu 28 Mai - 19:04

Bien joué !

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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Bien joué mais tout n'est pas fini !

Message  JMMaza le Dim 7 Juin - 11:55

Bonjour Fred,
Bonjour Michel,

Félicitations pour ce premier pas Fred ! C'était le plus risqué. Pour la suite, peut être qu'il vous faudra être encore plus patient.

Dernière expérience perso :
Après que je sois venu à bout de moult démarches (importation, dédouanement, européanisation, homologation), mon prestataire a pu faire la demande de CG de ma Jaguar XJS (achetée aux USA le 12 août 2019) ...
... le 10 janvier 2020 auprès de l'ANTS.

Titre provisoire daté du 21 janvier 2020 reçu dans la foulée et valable jusqu'au 21 mai (nous sommes le 7 juin).
Depuis, j'attends. Bon ; ça ne fait que 4 mois et demi. Mon prestataire me dit qu'il a 45 véhicules dans ce cas.

ça me rappelle la période glorieuse où il fallait déposer un jour de congé et prévoir un sandwich pour espérer obtenir une CG en préfecture. Alors je ne me fais pas trop de souci.

La recevrai-je avant le 12 août 2020 ? Y aura-t'il un grain de sable - en plus du Covid - qui va foutre toute la démarche par terre ?  Les paris sont ouverts.
Pour l'instant, j'en suis à 2 356 € avancés (38 ch, moins de 30 ans). On verra bien.

Toi qui vis en Angleterre Michel, ça marche comment là bas ?

Amitiés à tous !

JM
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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  m gosset le Dim 7 Juin - 15:52

Eh bien sur ce plan , c’ est plutôt un très bon exemple :

Quand j’ ai importé de France ma 5 HP en 2011 , j’ ai envoyé mon dossier le lundi avec un chèque de 50£ et je recevais mon immatriculation le jeudi suivant avec immatriculation dans une série non utilisee de 1924!

Quand j’ ai importe ma 2cv ex-française de Hollande en 2016 , idem mais cela a pris une semaine de plus car ils trouvaient que le certificat d’ immatriculation était rédigé en mauvais anglais : évidemment ! car c’était du Hollandais.

La différence est que les anglais en général apprécient beaucoup mieux ces engins et ils ont réussi à faire comprendre cela à leur administration !

Amicalement
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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  Fred B le Dim 7 Juin - 16:05

Carte grise normale reçue jeudi dernier, plutôt rapide
cordialement Fred

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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  JMMaza le Dim 7 Juin - 16:19

HAARRRRRRG !!!!!
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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  Fred B le Dim 7 Juin - 18:43

Avec le covid j'ai attendu plus de 2 mois et demi, en général ils disent que cela prend 3 a 4 semaines en temps normal

Fred B

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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  JMMaza le Lun 8 Juin - 0:12

Moi j'attends encore Sniffff !
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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  JMMaza le Lun 27 Juil - 10:40

ça y est, je l'ai !!!! bounce

Donc un peu plus de 6 mois ... lol!
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récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922) Empty Re: récépissé de déclaration de circulation des automobiles (décret du 31 décembre 1922)

Message  m gosset le Lun 27 Juil - 11:14

Bravo !
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