INFORMATION IMPORTANTE - Controle Technique

Bonjour,

Complément pour la France :
https://amicale5hp.forumactif.com/t1562-information-importante

Le contrôle technique reste seulement applicable pour établissement d'une carte grise (CGN ou CGC, avec détail des épreuves applicables précisé par document de l'UTAC)

Amicalement,
Philippe

Evidemment c' est un peu tortueux !

Ce que je comprends  :

- d' une part est definie  la notion de vehicule de collection :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ; 
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ; 
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».




- d' autre part dans :  

Article R323-3  ..
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2

... il est specifie que :

Les dispositions du présent chapitre ( c' est a dire le Controle Technique ) ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;
2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; 

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.




... donc echappent au Controle Technique les Vehicules de Collection : les  voitures immatriculees avant 1960 ... et les camions

MG

attention un vehicule de collection et historisque veut dire que se véhicule a obligatoirement une carte crise de collection
donc seul uniquement tous les véhicule de collection avec cette carte grise de collection et qui sont inferieur au 1 er janvier 1960 sont les seuls a ne plus passer de contrôle technique

Bonjour trèfle,

Nos professionnels des textes officiels sont incorrigibles, chaque texte officialisé nécessite une part d'interprétation qui sera (peut-être) officialisée par une nouvelle édition du texte d'origine.
J'ai pris la précaution de mettre le lien vers le texte officiel, qui reste la référence, juste à la suite de l'annonce de Jean-Pierre.
Le texte précise ce qu'est une voiture de collection et n'introduit aucune distinction entre les deux natures de CG, N et C.

Je pense que ce qu'a écrit Jean Pierre est le reflet du texte : suppression du CT périodique pour les véhicules de plus de 30 ans, nécessité du CT en cas de changement de CG (plus précisément pour l'établissement d'une nouvelle carte grise), c'est à dire en cas de changement de propriétaire, ou pour transformation de CGN en CGC.

Amicalement,
Philippe

oui mgm ses dur de les suives

moi la prefecture ses ce quelle m'a dit un véhicule de collection ces obligatoirement avec carte grise de collection ma 5 hp de 1924 carte grise normale ces simplement un vehicule normal comme peut l'etre un Peugeot 3008 simplement quelle est agée ???? donc rien a voir avec la collection

j'ai vu l'article sur lva du 2 mars et eux confirme aussi que ce decret pour exempter de contrôle périodique concerne que les voiture avant le 1 er janvier 1960 et voiture immatriculer en carte grise de collection


cette notion de difference en cg n et c g c et surtout l'année divise le monde des collectionneur

pourquoi un gars qui a une dauphine de 1959 en carte grise de collection et en faire de la différence a l'autre gars qui a une dauphine aussi de 1961 en carte grise normal doit passer les ct ?????


pareil pourquoi celle de 1959 est t elle plus historique d ou le nom de collection a de plus d'intérêt que celle de 1961 ????

se qui me fait rire ces que si sa trouve celle de 1959 peut etre pourri en structure avoir des pneu hs et pas de frein éclairage défectueux bref tout se que l'on peut trouver sur nos vieux tacots qui peut nuire a la sécurité et tranquille pour rouler puisque plus de contrôle sauf le jour ou on la vend alors que celle de 1961 peut elle être restaurer état concours
donc plus vielle de que 1960 et cg N ET LE GARS VA ETRE EMBETER A SUBIR DES CONTROLES ET POURTANT ELLE EST MOIN DANGEUSE QUE L'AUTRE DE 1959

le mieux aurai eté de faire aucune différence entre voiture et collectionneur il aurai fallu comme décret tout les véhicule de plus de 30 ans sont des véhicule de collection soit avec CG N OU CG C et sois ont passai tous au contrôle périodique au moins tout les 5 ans ou ont était tous a ne plus subir de contrôle du tout périodique

Bonjour,

En parallèle au décret, je voudrais apporter ici l'antériorité sur la notion juridique de véhicule de collection,
disons en 2012.

Cette recherche a été menée pour les véhicules militaires et j'apporte donc ici les résultats "démilitarisés".

"L’article R-311-1 du Code la Route définit indistinctement le véhicule de collection qu’il soit d’origine civile ou militaire comme « le véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ».

De même, un véhicule de compétition, un véhicule de plus de 25 ans dont il subsiste moins de 2% des exemplaires produits, ou encore tout véhicule âgé de plus de 40 ans quel que soit son état est un véhicule de collection (Inst. Douanes 1er mars 1991, texte n°91-035, BOD 5513).

D’ailleurs, le Conseil d’Etat a jugé que : « méritaient la qualification d’automobiles de collection celles qui présentent un intérêt artistique ou historique » (CE 26 janvier 2000, n°179492, 8ème et 9ème s-s, Osenat : RJF 3/00, n°434).

Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes a défini le véhicule de collection comme celui présentant un intérêt historique ou ethnographique.

Il a ainsi été jugé que présentent un tel intérêt les véhicules qui :
« - se trouvent dans leur état d’origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc
- sont âgés d’au moins trente ans et
- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé »
(CJCE 3 décembre 1998, Uwe Clees c/ Hauptzollamt Wuppertal, aff. C-259/97)

Dans cet arrêt, la Cour de Justice a même ajouté que « tous les véhicules fabriqués avant 1950, même s’ils ne sont pas en état de circuler » constituaient des véhicules de collection. Cette règle est également reprise dans les notes explicatives publiées en vertu de l’article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun des Communautés Européennes (JO n°96/C 127/03 du 30 avril 1996).

D’ailleurs, tous les objets de collection (véhicules automobiles, armes, gravures et lithographies, timbres-poste…) sont définis comme :
« - ceux présentant les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, c’est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiales, font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée ;
- Sont à regarder comme présentant un intérêt historique les objets pour collection qui au sens de la position 99.05 du TDC, marquent un pas caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou illustrent un période de cette évolution ».
(CJCE 10 octobre 1985, Erika Daiber c/ Hauptzollamt Reutlingen, aff. 200/84, Rec. 1985, p. 3363 et CJCE 10 octobre 1985, Collector Guns GMBH & Co. KG c/ Hauptzollamt Koblenz).

Le droit communautaire confirme aussi qu’un véhicule de collection n’entre pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE (§ 10 de la Directive Européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage) et qu’un véhicule de plus de 75 ans d’âge doit être considéré comme un bien culturel (Règlement CEE n°3911/92 du 9 décembre 1992).


Les CGC sont arrivées (Arrêté du 5 Novembre 1984) pour préserver des véhicules immobilisés et sans carte grise, mais il n'a jamais été envisagé de rendre obligatoire le passage en CGC aux véhicules de collection.

Je pense que ce rapide tour d'horizon a le mérite de montrer des sources d'interprétation différentes, bien avant le dernier décret. Il nous faut attendre, le prochain décret sera (peut-être) plus clair...

Amicalement,
Philippe

Ce document du 03/Mars 2017 de la FFVE :

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0101%20du%203%20Mars%202017.pdf

... dont voici le début :



... confirme que " les VL ... immatriculés avant 1960 ... en Carte Grise de Collection   sont exemptés du Contrôle Technique "

MG

...un bon résumé :



Source :
http://savane-aventure.fr/article2.php?id_article=1659

MG

Bonjour,

Allez disons un grand merci a notre FFVE , pour la défense de la CGC, en oubliant les autres.

Soyons clair, nous devrions leur demander combien cela leur a rapporté de fric pour établir les dossiers.

je ne participerais à leur manifestation .

Gardons nos cartes grises normal pour le moment. Le contrôle à un cout très raisonnable pour deux années.
Exemple /; 45 € en moyenne : 730 JOURS= 0,062 € et a ce jour je roule comme je veux.

Le petit coup de gueule du matin.

Jean Pierre

entièrement d'accord avec vous l'amical 5 hp la FFVE ne defant que ces propre intérêt pour les voitures en cartes grises de collection don ils sont a l'initiative
au debut s'était pour permettre a des voiture sans papier qui n'avait aucun droit de rouler de les sauver de la destruction ou pour pieces et ainsi a sauver des voiture du patrimoine
pourquoi pas s'était une bonne initiative

mais ensuite faire de la différence comme ont le voit maintenant par rapport au voiture en carte grise normale n'est plus un vehicule de collection ces un comble pour un véhicule qui depuis sont origine a ces papier !!! ces justement la un vrai véhicule de collection !!!! et ensuite les vehicule en cgc de collection soit au même titre considere aussi de collection

voila ont devrai tout être au meme niveau ces a dire que nos véhicule soit considère de collection et tous essente de contrôle technique ou voir un contrôle tout les 5 ans par mesure de sécurité afin de vérifier si des épave ne circule pas trop dans ce domaine de la collection que sa soit pour notre securité et celle des autres

le fait des contrôle technique et surtout d'apprendre qu'un véhicule de plus de trente ans n'est plus un véhicule de collection ces aberrent autant faire rallye avec une Renault capture a la place d'une 4 cv ou une peugeot 3008 a la place d'une 201 puisque ces pareil on a une carte grise normal et on est un vehicule normal !!!!!

la ffve n'a pas jouer son rôle de défendre les touts les collectionneurs confondus sur tout ces points puisque leurs intérêt comme vous le disiez ces de tous nous passer en cgc etapparemment des bruit cour que l'état s'intéresse a tous se qui a le mot collection qu'il faudra déclarer les valeur des bien de collection tableau voiture ect ....

Bonjour ,

Une simple question : Pourquoi mettre vos anciennes en carte grise collection ???

Tous véhicule d'avant 1960 ,non plus besoin de contrôle technique. La valeur de nos autos ne rentre pas dans le patrimoine .

Pensez vous qu'avec un carton de collection, même faisant parti du patrimoine cela ne risque pas un piège dans le temps ??

Pour le moment je suis désolé de le dire, mais quand vous posez une question bien précise a la FFVE , aucune réponse.Pourtant celle ci vie bien avec les frais de dossier ...

Un petit coup de gueule matinale,

amicalement,
Jean Pierre ROLAND

Bonjour Jean-Pierre,

Pour ma part, je n'ai pas le choix vu que je n'ai pas de carte grise sur mon trèfle

Pour des véhicules plus récent (exemple Renault Espace 1 ayant fêtés leurs trente ans) certain propriétaires veulent les passer en collection pour avoir moins de tracas lors de prochain contrôles techniques.

De mon coté, pour mes véhicules anciens qui sont en CG normale le resterons


Gé

tu a vu sa ou jean pierre que les véhicule avant 1960 ont pas besoins de passer au controle
ces les vehicule qui sont de colection et avec carte grise de collection qui non plus besoins les autre qui ont une carte grise normal et meme avant 1960 doivent passer le controle j'en est 2 a passer avant le mois de mai avant que les controle soit plus chers et plus dur

Voir ici (avec  une belle photo ! ) :

http://www.lefigaro.fr/automobile/2017/03/13/30002-20170313ARTFIG00172-controle-technique-les-vehicules-d-avant-1960-exemptes.php


MG


PS :Les Anglais ont parfois des bonnes idées ; ils viennent de supprimer tout contrôle technique pour véhicules avant 1978

OUI J4AI BIEN VU LA PHOTO et ces bien se que j ai dit plus haut un vehicule de collection ces un vehicule avec marquer sur la carte grise collection eu seul sont exent de control technique et non pas que tous les vehicule qui sont d'avant 1960 soit comprit comme un vehicule de collection

je vien d'avoir ce soucis cette semaine pour ma rosalie me l'on confimer 3 d'ailleurs et meme le prefecture qui ne comprenait pas pourquoi je PERCISTAIT a vouloir les laisser en carte grise normal


j'avais vu aussi marquer sa dans une revus donc je suis aller chez mon garagiste qui fait maintenant les changement de carte grise elle sont revenue non faite fallait le controle thecnique j'ai donc ete au renseignement en prefecture et la il mon rebouller j'ai demander aussi pour ma juvaquatre de 1955 carte grise normale et mon dit qu elle n etai pas un vehicule de collection car la mention collection n'est pas inscrite dessus donc monsieur votre voiture est banal comme un scenic il se doit de passer au control thecnique regulierement et de faire les frais dessus si probleme trouver voila ce qu on ma dit!!!!!!

Bonsoir,

Ma question n'est pas anodine.

En effet un sérieux mal entendu a été entretenu par la FFVE, qui vient de reconnaitre par un de ces représentants régional ( Bretagne)que tous véhicules d'avant 1960 , n'a plus besoin de contrôles techniques.

Riche de cette reconnaissance , je me suis replongé dans les textes de loi , que vous avez de disponible sur le site gouvernementale .

Il n'est précisé en aucun cas voiture de collection ou pas.

Les mécanos et les contrôles techniques ont eu des formations mis en place par les préfectures.

Amicalement,
Jean Pierer

... en effet !
le temps passe vite.

il y a un an , nous avons eu une discussion similaire :

https://amicale5hp.forumactif.com/t1562-information-importante?highlight=Collection

C’ est une histoire de fous!

Je viens de trouver ce document de l’ “ Administration “ , validé très récemment , et qui est très clair :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328


MG

MERCI MR GOSSET POUR LE LIEN DU GOUVERNEMENT DU MOIS DE FEVRIER 2OI8 SUR LES VOITURE DE COLLECTIONS

a lire ce texte mon controleur mon mecano et la prefecture ont raison

ma juva de 1955 et rosalie de 1933 et ma trefle de 1924 en carte grise normal doivent passer tout les 2 ans le control

si je l'ai passent en carte grise de collection comme elle sont avant 1960 pas de control

j'ai une r8 de 1963 carte grise normal pareil control tout les 2 ans

si je la passe en carte grise de collection comme elle est apres 1960 faut la passer au control mais tout les 5 ans


donc ma prefecture a raison tout mon parc de voiture ne sont pas des voiture de collections mais voiture normal seul sont appeler vehicules de collection sont uniquement les vehicules qui ont une carte grise marqué collection

sa pose aussi des problème pour les assurer en effet si vous avez 4 voitures avec chacune sont assurance si vous vouler les passer comme ont voi des assurance qui proposes des flotte de vehicules de collections les assureurs eux aussi comprenne qu un véhicule de collection sont les voiture avec carte grise de collection donc si t en 4 en carte grise normal la flotte pas possible

moi je prefere les garder en carte grise normal mais bon 2 ans ces vite arriver et certaine sorte meme pas dans les 2 ans et vu les nouveaux control qui arrive et les tarif qui augmente houlala
je me dit aussi si ont les passe en collection sont sera peut etre un jour obliger a les sortit que dans les manifestation de voiture ancienne donc si tu veut te balader quand tu veut ????

y a un truc qui me fait peur faut je verifie sa
ont ma dit que comme les voitures qu on a qui sont en carte grise normal et qui ont un accident les expert peuvent les mettre en epave et retire la carte grise et impossible meme si tu veut la faire reparer ou racheter l epave pas possible
pare contre si ta voiture est en carte grise collection il ne peuvent rien faire ta voiture tu peut la faire reparer

... ici un document de la FFVE d’ Aout 2017 , mais apparemment toujours valide sur le sujet :
http://www.ffve.org/dossier_controle_technique


... mais d’ apres le message de Jean Pierre , la FFVE est entrain d’ évoluer :
... “. FFVE, ....  vient de reconnaitre par un de ces représentantes régional ( Bretagne)que tous véhicules d'avant 1960 , n'a plus besoin de contrôles techniques.”

MG

oui le document ffve et celui du gouvernement dise pareil

une voiture de collection ces bien uniquement celle qui sont en carte grise de collection

j’espère que sa va évoluer car aberrant de voir de voir que 2 voitures identique de la meme année seul la carte grise differente une en carte grise normal et l'autre collection que la deuxième soit considérer comme voiture

Bonsoir,
Essayant de comprendre le sujet complexe des avantages et risques de  la Carte Grise de Collection, j’ai trouvé en ligne quelques articles apparemment sérieux qui essaient de faire le tour du sujet ;

Ces documents  datent de quelques années mais semblent toujours d’  actualité (a part, bien sur,  la question récemment soulevée par Jean Pierre de savoir si les véhicules d’avant 60 en CG normale sont exempts de Contrôle Technique) :

D’ abord celui-ci :
https://www.autocollec.com/CARTE-GRISE-COLLECTION/
… qui fait surtout l’inventaire des avantages de la CGC et qui conclut : « la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes. »

… puis celui la :
https://lautomobileancienne.com/carte-grise-de-collection-ou-carte-grise-normale/
… qui est plus balancé et essaie de lister aussi bien les inconvénients que les avantages ;
Il conclut : «. En l’état des choses, la carte grise de collection propose de nombreux avantages pour des inconvénients plutôt faibles. Est-ce un moyen d’attirer les propriétaires d’automobile ancienne pour ensuite établir des conditions d’utilisation restrictives ?     A l’heure actuelle, ce flou persiste, et bien que la FFVE prendrait en un tel cas la défense des passionnés, ma préférence irait envers la carte grise normale afin de se voir traiter, en théorie, comme l’ensemble du parc automobile. «  

A noter que ces deux articles ne mentionnent pas l’aspect fiscal qui est résumé ici :
https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/
En deux mots : les véhicules en CG Collection échappent a l’ ISF mais font l’objet de taxe sur la plus-value à la cession.


Enfin pour finir ; il y a souvent confusion entre   CG Collection et Assurance Collection.
Un véhicule en CG Normale peut il avoir une assurance collection   et un véhicule avec CG Collection peut il être assuré sur un contrat classique ? Voici donc, un article sur l’assurance Collection des voitures anciennes :
https://www.autocollec.com/assurance-collection/

MG

Apparemment la question du CT pour les véhicules d'avant 60 agite du monde!

Cela a du pousser la FFVE à sortir un Flash Info:

http://ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0113%20du%2023%20F%C3%A9vrier%202018.pdf

.... et a réitérer sa position:

Ainsi, les exemptions en matière de contrôle technique pour certains véhicules de collection limitativement
Énumérés à l’article R. 323-3 du code de la route :
• Les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960,
• Les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes,
ne s'appliquent qu'aux véhicules de collection répondant à la définition de l’article R. 311-1 du code de la
Route et dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection ».



Peut être un jour, un juriste habile arrivera-t-il à contester cette position.?

MG


MG

je l espere que sa changera car quand on voi le résumer du président de ffve dire en résumé qu une voiture en carte grise normal est une voiture d'occasion !!!!!!!
sa passe pas pour moi et beaucoup d'autre j'aimerai bien qu il se mont une association de defence des collectionneurs autre que la ffve

Bonjour amis collectionneur ,

Pourquoi ne pas lancer une pétition nationale  à ce sujet ??

Nous ne sommes pas les seuls a être contre la carte grise de collection , alors n'hésitons pas a poser les bonnes questions a notre ministre des transports.

Belle injustice , pour un véhicule de la même année, un avec et un sans contrôle technique ?? le mot patrimoine ,une foutaise !!!

Si dans votre entourage vous avez  un ami  juriste qui pourrait nous aider gracieusement bien sur ,serait le bienvenu.

Je reste à votre écoute pour préparer un questionnaire. Faite vos propositions en MP SVP.

Amicalement,
Jean Pierre ROLAND
Président

il doit bien y avoir des juriste qui son eux meme collectionneur faut tomber dessus
c'etait si simple de mettre tous le monde a égalité de dire toute les voiture de plus de trente ans sont des véhicule de collection sans s occuper des année du type de carte grise ou de poid total en charge !!!!!!

ensuite y avais juste a pendre la decision suivante soit tous les vehicule de plus de trente ans sont exenté de contrôle ou instaurer un simple controle alléger tout les 5 ans car 2 ans ces trop vite revenue et ont roule pas beaucoup

la sa me fait rire un gars qui a une 4 cv en carte grise normal passe au control on va lui trouver des pneu use des soucis petit d'esequilibre de frein un petit point de corrosion ect ....ces contre visite et reparation maintenant pour bientot

UN AUTRE AVEC UNE 4 CV en carte grise de collection peut se ballader sans frein des parabol de phare noir des pneu craqueler des longerons perforer des fuite de frein ou flexible craqueler des planche pour boucher les trou du plancher et ces normal ????

le gars qui a une voiture en cgn avec des flanc de pneu qui se craque comme ont voi maintenant avec les mauvaise refabrication si le controleur le voi boum 4 pneu a changer
800 euros celui en carte grise collection est tranquille il peut garder ces pneu a vie

A quoi sa serre de restaurer nos voiture de mettre des somme d'argent autant sortir des épave des champs regonfler les pneus verifier l allumage de l essence et hop roule ma poule en plus maintenant quand ont voit toute ces vente au enchère elle coute plus cher que celle qu on restaure

j'aimerai bien savoir si un jour lors d'une manifestation avec du public ou meme un simple accident comment sa se passe avec un vehicule qui ne passe plus au control technique
imaginer une voiture avec des flexible de frein d'origine de l auto qui explose et la voiture va dans le public

la carte grise de collection au départ n'etait faite que pour permettre aux voiture sans papier de pouvoir rouler de nouveaux au lieu de leurs destruction cela a permis de sauver beaucoup de voiture et c'est tres bien mais maintenant que l on reconnaisse que c'est voiture comme etant des vrai et unique vehicule de collection et de leurs donner des avantages pas d'accord