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Message  amicale5hp le Dim 18 Fév - 8:21

Bonjour ,

Une simple question : Pourquoi mettre vos anciennes en carte grise collection ???

Tous véhicule d'avant 1960 ,non plus besoin de contrôle technique. La valeur de nos autos ne rentre pas dans le patrimoine .

Pensez vous qu'avec un carton de collection, même faisant parti du patrimoine cela ne risque pas un piège dans le temps ??

Pour le moment je suis désolé de le dire, mais quand vous posez une question bien précise a la FFVE , aucune réponse.Pourtant celle ci vie bien avec les frais de dossier ...

Un petit coup de gueule matinale,

amicalement,
Jean Pierre ROLAND


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Message  moulino51 le Dim 18 Fév - 9:37

Bonjour Jean-Pierre,

Pour ma part, je n'ai pas le choix vu que je n'ai pas de carte grise sur mon trèfle

Pour des véhicules plus récent (exemple Renault Espace 1 ayant fêtés leurs trente ans) certain propriétaires veulent les passer en collection pour avoir moins de tracas lors de prochain contrôles techniques.

De mon coté, pour mes véhicules anciens qui sont en CG normale le resterons




Dernière édition par moulino51 le Dim 18 Fév - 10:50, édité 1 fois
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Message  tréfle le Dim 18 Fév - 10:17

tu a vu sa ou jean pierre que les véhicule avant 1960 ont pas besoins de passer au controle
ces les vehicule qui sont de colection et avec carte grise de collection qui non plus besoins les autre qui ont une carte grise normal et meme avant 1960 doivent passer le controle j'en est 2 a passer avant le mois de mai avant que les controle soit plus chers et plus dur

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Message  m gosset le Dim 18 Fév - 10:38

Voir ici (avec  une belle photo ! ) :

http://www.lefigaro.fr/automobile/2017/03/13/30002-20170313ARTFIG00172-controle-technique-les-vehicules-d-avant-1960-exemptes.php


MG


PS :Les Anglais ont parfois des bonnes idées ; ils viennent de supprimer tout contrôle technique pour véhicules avant 1978
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Message  tréfle le Dim 18 Fév - 12:12

OUI J4AI BIEN VU LA PHOTO et ces bien se que j ai dit plus haut un vehicule de collection ces un vehicule avec marquer sur la carte grise collection eu seul sont exent de control technique et non pas que tous les vehicule qui sont d'avant 1960 soit comprit comme un vehicule de collection

je vien d'avoir ce soucis cette semaine pour ma rosalie me l'on confimer 3 d'ailleurs et meme le prefecture qui ne comprenait pas pourquoi je PERCISTAIT a vouloir les laisser en carte grise normal


j'avais vu aussi marquer sa dans une revus donc je suis aller chez mon garagiste qui fait maintenant les changement de carte grise elle sont revenue non faite fallait le controle thecnique j'ai donc ete au renseignement en prefecture et la il mon rebouller j'ai demander aussi pour ma juvaquatre de 1955 carte grise normale et mon dit qu elle n etai pas un vehicule de collection car la mention collection n'est pas inscrite dessus donc monsieur votre voiture est banal comme un scenic il se doit de passer au control thecnique regulierement et de faire les frais dessus si probleme trouver voila ce qu on ma dit!!!!!!

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Message  amicale5hp le Dim 18 Fév - 18:25

Bonsoir,

Ma question n'est pas anodine.

En effet un sérieux mal entendu a été entretenu par la FFVE, qui vient de reconnaitre par un de ces représentants régional ( Bretagne)que tous véhicules d'avant 1960 , n'a plus besoin de contrôles techniques.

Riche de cette reconnaissance , je me suis replongé dans les textes de loi , que vous avez de disponible sur le site gouvernementale .

Il n'est précisé en aucun cas voiture de collection ou pas.

Les mécanos et les contrôles techniques ont eu des formations mis en place par les préfectures.

Amicalement,
Jean Pierer

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Message  m gosset le Dim 18 Fév - 18:43

... en effet !
le temps passe vite.

il y a un an , nous avons eu une discussion similaire :

http://amicale5hp.forumactif.com/t1562-information-importante?highlight=Collection

C’ est une histoire de fous!

Je viens de trouver ce document de l’ “ Administration “ , validé très récemment , et qui est très clair :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328


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Message  tréfle le Dim 18 Fév - 21:31

MERCI MR GOSSET POUR LE LIEN DU GOUVERNEMENT DU MOIS DE FEVRIER 2OI8 SUR LES VOITURE DE COLLECTIONS

a lire ce texte mon controleur mon mecano et la prefecture ont raison

ma juva de 1955 et rosalie de 1933 et ma trefle de 1924 en carte grise normal doivent passer tout les 2 ans le control

si je l'ai passent en carte grise de collection comme elle sont avant 1960 pas de control

j'ai une r8 de 1963 carte grise normal pareil control tout les 2 ans

si je la passe en carte grise de collection comme elle est apres 1960 faut la passer au control mais tout les 5 ans


donc ma prefecture a raison tout mon parc de voiture ne sont pas des voiture de collections mais voiture normal seul sont appeler vehicules de collection sont uniquement les vehicules qui ont une carte grise marqué collection

sa pose aussi des problème pour les assurer en effet si vous avez 4 voitures avec chacune sont assurance si vous vouler les passer comme ont voi des assurance qui proposes des flotte de vehicules de collections les assureurs eux aussi comprenne qu un véhicule de collection sont les voiture avec carte grise de collection donc si t en 4 en carte grise normal la flotte pas possible

moi je prefere les garder en carte grise normal mais bon 2 ans ces vite arriver et certaine sorte meme pas dans les 2 ans et vu les nouveaux control qui arrive et les tarif qui augmente houlala
je me dit aussi si ont les passe en collection sont sera peut etre un jour obliger a les sortit que dans les manifestation de voiture ancienne donc si tu veut te balader quand tu veut ????

y a un truc qui me fait peur faut je verifie sa
ont ma dit que comme les voitures qu on a qui sont en carte grise normal et qui ont un accident les expert peuvent les mettre en epave et retire la carte grise et impossible meme si tu veut la faire reparer ou racheter l epave pas possible
pare contre si ta voiture est en carte grise collection il ne peuvent rien faire ta voiture tu peut la faire reparer

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Message  m gosset le Dim 18 Fév - 21:48

... ici un document de la FFVE d’ Aout 2017 , mais apparemment toujours valide sur le sujet :
http://www.ffve.org/dossier_controle_technique


... mais d’ apres le message de Jean Pierre , la FFVE est entrain d’ évoluer :
... “. FFVE, ....  vient de reconnaitre par un de ces représentantes régional ( Bretagne)que tous véhicules d'avant 1960 , n'a plus besoin de contrôles techniques.”

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Message  tréfle le Lun 19 Fév - 17:38

oui le document ffve et celui du gouvernement dise pareil

une voiture de collection ces bien uniquement celle qui sont en carte grise de collection

j’espère que sa va évoluer car aberrant de voir de voir que 2 voitures identique de la meme année seul la carte grise differente une en carte grise normal et l'autre collection que la deuxième soit considérer comme voiture

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Message  m gosset le Mar 20 Fév - 17:41

Bonsoir,
Essayant de comprendre le sujet complexe des avantages et risques de  la Carte Grise de Collection, j’ai trouvé en ligne quelques articles apparemment sérieux qui essaient de faire le tour du sujet ;

Ces documents  datent de quelques années mais semblent toujours d’  actualité (a part, bien sur,  la question récemment soulevée par Jean Pierre de savoir si les véhicules d’avant 60 en CG normale sont exempts de Contrôle Technique) :

D’ abord celui-ci :
https://www.autocollec.com/CARTE-GRISE-COLLECTION/
… qui fait surtout l’inventaire des avantages de la CGC et qui conclut : « la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes. »

… puis celui la :
https://lautomobileancienne.com/carte-grise-de-collection-ou-carte-grise-normale/
… qui est plus balancé et essaie de lister aussi bien les inconvénients que les avantages ;
Il conclut : «. En l’état des choses, la carte grise de collection propose de nombreux avantages pour des inconvénients plutôt faibles. Est-ce un moyen d’attirer les propriétaires d’automobile ancienne pour ensuite établir des conditions d’utilisation restrictives ?     A l’heure actuelle, ce flou persiste, et bien que la FFVE prendrait en un tel cas la défense des passionnés, ma préférence irait envers la carte grise normale afin de se voir traiter, en théorie, comme l’ensemble du parc automobile. «  

A noter que ces deux articles ne mentionnent pas l’aspect fiscal qui est résumé ici :
https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/
En deux mots : les véhicules en CG Collection échappent a l’ ISF mais font l’objet de taxe sur la plus-value à la cession.


Enfin pour finir ; il y a souvent confusion entre   CG Collection et Assurance Collection.
Un véhicule en CG Normale peut il avoir une assurance collection   et un véhicule avec CG Collection peut il être assuré sur un contrat classique ? Voici donc, un article sur l’assurance Collection des voitures anciennes :
https://www.autocollec.com/assurance-collection/

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Message  m gosset le Dim 25 Fév - 16:40

Apparemment la question du CT pour les véhicules d'avant 60 agite du monde!

Cela a du pousser la FFVE à sortir un Flash Info:

http://ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0113%20du%2023%20F%C3%A9vrier%202018.pdf

.... et a réitérer sa position:

Ainsi, les exemptions en matière de contrôle technique pour certains véhicules de collection limitativement
Énumérés à l’article R. 323-3 du code de la route :
• Les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960,
• Les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes,
ne s'appliquent qu'aux véhicules de collection répondant à la définition de l’article R. 311-1 du code de la
Route et dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection ».



Peut être un jour, un juriste habile arrivera-t-il à contester cette position.?

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Message  tréfle le Lun 26 Fév - 14:22

je l espere que sa changera car quand on voi le résumer du président de ffve dire en résumé qu une voiture en carte grise normal est une voiture d'occasion !!!!!!!
sa passe pas pour moi et beaucoup d'autre j'aimerai bien qu il se mont une association de defence des collectionneurs autre que la ffve

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Message  Admin le Mar 27 Fév - 8:27

Bonjour amis collectionneur ,

Pourquoi ne pas lancer une pétition nationale  à ce sujet ??

Nous ne sommes pas les seuls a être contre la carte grise de collection , alors n'hésitons pas a poser les bonnes questions a notre ministre des transports.

Belle injustice , pour un véhicule de la même année, un avec et un sans contrôle technique ?? le mot patrimoine ,une foutaise !!!

Si dans votre entourage vous avez  un ami  juriste qui pourrait nous aider gracieusement bien sur ,serait le bienvenu.

Je reste à votre écoute pour préparer un questionnaire. Faite vos propositions en MP SVP.

Amicalement,
Jean Pierre ROLAND
Président

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Message  tréfle le Mar 27 Fév - 10:38

il doit bien y avoir des juriste qui son eux meme collectionneur faut tomber dessus
c'etait si simple de mettre tous le monde a égalité de dire toute les voiture de plus de trente ans sont des véhicule de collection sans s occuper des année du type de carte grise ou de poid total en charge !!!!!!

ensuite y avais juste a pendre la decision suivante soit tous les vehicule de plus de trente ans sont exenté de contrôle ou instaurer un simple controle alléger tout les 5 ans car 2 ans ces trop vite revenue et ont roule pas beaucoup

la sa me fait rire un gars qui a une 4 cv en carte grise normal passe au control on va lui trouver des pneu use des soucis petit d'esequilibre de frein un petit point de corrosion ect ....ces contre visite et reparation maintenant pour bientot

UN AUTRE AVEC UNE 4 CV en carte grise de collection peut se ballader sans frein des parabol de phare noir des pneu craqueler des longerons perforer des fuite de frein ou flexible craqueler des planche pour boucher les trou du plancher et ces normal ????

le gars qui a une voiture en cgn avec des flanc de pneu qui se craque comme ont voi maintenant avec les mauvaise refabrication si le controleur le voi boum 4 pneu a changer
800 euros celui en carte grise collection est tranquille il peut garder ces pneu a vie

A quoi sa serre de restaurer nos voiture de mettre des somme d'argent autant sortir des épave des champs regonfler les pneus verifier l allumage de l essence et hop roule ma poule en plus maintenant quand ont voit toute ces vente au enchère elle coute plus cher que celle qu on restaure

j'aimerai bien savoir si un jour lors d'une manifestation avec du public ou meme un simple accident comment sa se passe avec un vehicule qui ne passe plus au control technique
imaginer une voiture avec des flexible de frein d'origine de l auto qui explose et la voiture va dans le public

la carte grise de collection au départ n'etait faite que pour permettre aux voiture sans papier de pouvoir rouler de nouveaux au lieu de leurs destruction cela a permis de sauver beaucoup de voiture et c'est tres bien mais maintenant que l on reconnaisse que c'est voiture comme etant des vrai et unique vehicule de collection et de leurs donner des avantages pas d'accord






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Message  m gosset le Mar 27 Fév - 16:45

Je ne suis pas juriste ( ni professionnel , ni amateur ) ; j’ ai l’ impression que dans cette affaire qui vient d’ une directive Européenne , l’ administration française traîne les pieds ... et met en place partiellement la directive en s’ appuyant sur le système de Carte Grises de Collection . ... et bien entendu la FFVE qui veut jouer le partenaire indispensable en profite pour imposer son système.

Les Anglais qui ne sont pourtant pas amateurs de directives Européennes ont mis en place la suppression du CT pour tous les véhicules pré-1960 en 2012.
Peut être serait il judicieux de se manifester au niveau Européen ?

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Message  tréfle le Mar 27 Fév - 18:45

je suis tout a fait d accord avec toi la ffve en profite de cette situation comme ces eux qui délivre les certificats pour le changement des carte grise en collection et pas donner le prix du certificat

il faudrai connaitre un deputé europeen passionner de voiture ancienne pour qu il remanie tous sa ces bete on a failli avoir un president de la republique pilote et passionner de voiture ancienne dommage dans la devise de la france y en a 3 il me semble dont une c'est égalité et ben pas entre collectionneur !!!Very Happy

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Message  5HP31 le Mar 27 Fév - 22:55

Bonsoir,
Je ne suis pas juriste, ni spécialiste, et j'essaye de résumer :

Nous sommes donc en 2018.

Les voitures de 1988 à 2018 (moins de trente ans) sont des voitures "normales" : Contrôle technique tous les deux ans.

Les voitures entre 1960 et 1988 (plus de trente ans) ont droit à l'appellation "collection" mais ne le deviennent en réalité que si le propriétaire demande la carte grise collection.
Si elles ont une carte grise normale, ce sont des voitures normales, avec contrôle technique tous les deux ans, et possibilité que l'assureur l'envoie à la casse en cas d'accident.
Si elles ont une carte grise collection, ce sont des voitures de collection, avec contrôle technique tous les 5 ans. Dans ce cas l'assureur ne peut pas l'envoyer à la casse (vrai ou faux).

Les voitures avant 1960 sont exemptes du contrôle technique.
MAIS si la carte grise est normale, quel est le statut de la voiture ? Normale avec contrôle technique tous les deux ans ou voiture de collection de fait, réellement exempte de contrôle technique ?
Si la voiture est une épave roulante, que se passe-t-il en cas d'accident ?
--------------------------------------------------------------
Je n'ai pas bien compris l'intervention de la FFVE.
J'avais compris qu'elle intervenait en l'absence de carte grise, pour permettre la remise en circulation de la voiture.
Son intervention (dossier payant) est-elle nécessaire pour passer en carte grise collection à partir d'une carte grise normale ?
Je voulais passer une 2CV de 1975 et une 4L de 1972 en carte grise collection pour diminuer la fréquence des contrôles techniques, mais je vais y réfléchir à deux fois si il faut passer par la FFVE.
--------------------------------------------------------------
J'ai deux autres voitures en carte grise normale avec la mention "véhicule non roulant" et une ancienne immatriculation (Une 2CV 1962 et ma 5HP avec une carte grise en date de première immatriculation de 1950).
Je veux faire un changement d'adresse depuis trois mois mais c'est totalement impossible sur le site de la préfecture, et impossible d'avoir un interlocuteur. Je ne sais pas comment sortir de cette situation complètement dingue.
Et je vous dit tout : J'ai également une TRIUMPH Herald Britt 13/60 cabriolet de 1969 que j'ai acheté déjà en carte grise collection. Donc contrôle tous les 5 ans.

Elles sont toutes assurées pour à peu près le même prix.

Quel est l'inconvénient à passer en carte grise collection ?

Voilà ma réflexion.
Amicalement
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Message  m gosset le Mer 28 Fév - 11:18

Bonjour Thierry

La situation est en effet difficile à comprendre car elle n’est pas logique ; elle semble être le résultat de combinaisons politiques qui nous échappent.

Je  propose des réponses à tes questions, mais comme toi,  je ne suis qu’un amateur, donc. .. prudence !
Amicalement
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1 Les voitures avant 1960 sont exemptes du contrôle technique...MAIS si la carte grise est normale, quel est le statut de la voiture ? Normale avec contrôle technique tous les deux ans ou voiture de collection de fait, réellement exempte de contrôle technique ?  

R : … Normale avec contrôle technique tous les deux ans

2 Si la voiture est une épave roulante, que se passe-t-il en cas d'accident ?


R : …le propriétaire est responsable de l’état de son véhicule ; c’est a lui de le faire vérifier et entretenir par un professionnel compétent.

3 Son ( FFVE ) intervention (dossier payant) est-elle nécessaire pour passer en carte grise collection à partir d'une carte grise normale ?

R : Intervention FFVE n’est pas nécessaire si vous avez une carte grise normale sans erreurs ;
" … vous devez impérativement passer par une attestation de datation et de caractéristiques qui peuvent vous être délivrée par la FFVE mais aussi par le constructeur ou son représentant français

Par contre intervention FFVE est nécessaire si  «  Véhicule démuni … de  CARTE GRISE (C.G.) :Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc. «  
ou Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur). …Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc."
Source : http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise


4 Je veux faire un changement d'adresse depuis trois mois mais c'est totalement impossible sur le site de la préfecture, et impossible d'avoir un interlocuteur. Je ne sais pas comment sortir de cette situation complètement dingue.

R : En effet , le site officiel est sature ; mais apparemment moyennant finance il est possible de faire faire cela, dans des delais corrects ,  par des garages agréés ou des plateformes agréées  telles que :

https://www.carte-grise.org/mode_emploi_changement_domicile.htm
ou
https://www.cartegrise-enligne.com/achat-carte-grise.php?domicile


5 Quel est l'inconvénient à passer en carte grise collection ?

R : Cet article semble donner une assez bonne réponse   a cette question :
https://lautomobileancienne.com/carte-grise-de-collection-ou-carte-grise-normale/
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Message  5HP31 le Mer 28 Fév - 18:36

Merci

Excellent article cgc/cgn.

Pour ma part je ne vois que des avantages (actuellement) à passer en carte grise collection.
Plus particulièrement le fait que le véhicule ne soit pas envoyé à la casse par un expert d'assurance zélé, après un accident.
Et contrôle technique tous les 5 ans. Je ne connais de collectionneur qui n'ausculte pas sa voiture avant une sortie, et qui ne l'entretien pas régulièrement. Les rouleurs en épaves s'élimineront d'eux-mêmes.

La peur entretenue concernant les taxes sur les CGC, les interdictions de rouler, etc...., relève actuellement de purs fantasmes, puisqu'on ne sait rien de l'avenir des voitures de collection.
La voiture de collection est effectivement actuellement l'objet de spéculations importants, mais je pense qu'un gouvernement quel qu’il soit s'intéressera plus au haut de gamme à des prix astronomiques qu'à nos petites populaires.

Amicalement
A+
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Message  claudejean le Ven 2 Mar - 10:42

Lorsque j 'ai demandé a la préfecture le changement de CG pour ma Torpedo , j 'ai presenté la copie de l 'attestation dela FFVE , j 'ai donc pu garder l 'original , en general on nous conseille de garder l 'original . donc jusque là , rien à dire . Je redemande une CG collection pour ma moto peugeot 125 par courrier (prefecture à Carcassonne) . Le dossier revient et on me demande non pas la copie mais l 'original que je transmet original +copie . J 'ai recu la CG emanant non pas de Carcassonne mais de Narbonne sous prefecture ?? J'ai ecrit au prefet , puis au service des CG , et enfin à Narbonne pou recuperer l 'original , AUCUNE REPONSE A MES 3 courriers ..! J 'ai rencontre un delegué de la FFVE , lui ai exposé le probleme , il m 'a affirmé que la prefecture devait garder l 'original . Pour ma Torpedo ca avait ete different c 'etait une erreur des services .!!! Comme j 'ai trouvé anormal de ne pas conserver l 'original , j' ai demande a la FFVE de nous fournir deux originaux , un pour la prefecture un pour le demandeur . J 'attend leur reponse .Par contre je leur 'ai demande un double de l 'attestation confisquée par la prefecture , moyennant 10 euros .!
Par ailleurs tongue je dispose de pieces pour citroen 5HP (carters et autre pieces moteur)

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Message  claudejean le Ven 2 Mar - 10:52

je viens de faire passer en collection ma Renault 4 L de 1983 , j 'ai appris que si j 'avais un accident et que la CG soir normale , la voiture ira a la casse , par contre si la CG est collection , elle pourra etre reparée .De plus pour l 'assurance elle rentre dans la flotte de mes vehicules et l "assurance est moins chere ; Bien sûr l 'utilisation de cette voiture serait reduite , mais si je l 'amene au controle ou au mecanicien je dois bien la faire rouler en dehors de toute sortie organisée de vehicules anciens . Et pour le CT , comme ça ete dit , avant 1960 pas de CT me semble t il , apres 1960 CT tous les 5 ans . Il faut absolument faire passer le CT avant mai 2018 pour beneficier de ces 5 annees , du moins c 'est ce que l 'on m 'a conseille ; Bonne lecture .

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